INFORMATIONS LEGALES:
AFF16:
AG constituante 18 fevrier 2011
AFF16:
AG constituante 18 fevrier 2011
Création statuts le 26 fevrier 2011
Création Règlement Intérieur le 26 février
2011
Déclaration en préfecture 92 le 10 mars 2011
Récépissé R.N.A N° W923001659 du 10 mars 2011
Publication JO N°1671 du 2 avril 2011
Affiliation FFV du 18 juin 2011: l’AFF16 est l’unique interlocuteur des F16 en France (codeF16)
SIRET : N°53150523800018
Compte bancaire : Crédit Mutuel IBAN FR76 1027 8361 9700 0111 0050 171 BIC: CMCIFR2A
Voir lien Journal Officiel:
http://www.journal-officiel.gouv.fr/association/index.php?ctx=eJxty70KgzAUQOH7KJK1Q36uMdpNpAWXCtU9SHpFQRIb00LfvqVdu31wOHaFKYJ9ehj3PTiwd5joRnFMS*CZC3ELHxNPkejIhrDx4bVRNnofvCNe933XtPXQdhfeXE9fsH8bA!vgIEWhS4GVNqJCYxRiLn8hV1gU2khUWsncCCw12HlJ58e6gtLwBtllMUg_&cref=%2B17271652329249177962&ACTION=refine&WHAT=federation&JTY_ID=ASSOCIATION/CREATION
STATUTS:
Affiliation FFV du 18 juin 2011: l’AFF16 est l’unique interlocuteur des F16 en France (codeF16)
SIRET : N°53150523800018
Compte bancaire : Crédit Mutuel IBAN FR76 1027 8361 9700 0111 0050 171 BIC: CMCIFR2A
Voir lien Journal Officiel:
http://www.journal-officiel.gouv.fr/association/index.php?ctx=eJxty70KgzAUQOH7KJK1Q36uMdpNpAWXCtU9SHpFQRIb00LfvqVdu31wOHaFKYJ9ehj3PTiwd5joRnFMS*CZC3ELHxNPkejIhrDx4bVRNnofvCNe933XtPXQdhfeXE9fsH8bA!vgIEWhS4GVNqJCYxRiLn8hV1gU2khUWsncCCw12HlJ58e6gtLwBtllMUg_&cref=%2B17271652329249177962&ACTION=refine&WHAT=federation&JTY_ID=ASSOCIATION/CREATION
STATUTS:
ASSOCIATION FRANCAISE CATAMARAN FORMULE 16
STATUTS
ARTICLE 1 Dénomination
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association, de droit français, régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, modifié et ses textes d’application ayant pour titre « AFF16».
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association, de droit français, régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, modifié et ses textes d’application ayant pour titre « AFF16».
Le
texte en langue française prévaut sur toute autre langue, en conformité avec le droit français.
Le
catamaran conforme aux règles de jauge de la classe Formule 16 est ci après
nommé F16.
ARTICLE 2 Objet
L'Association Française
des Pratiquants, Propriétaires et Copropriétaires de catamarans,
« l’AFF16 » a pour objet de
- Promouvoir et développer en
France la pratique de la navigation des catamarans de sport, en conformité
avec les règles de jauge contrôlées par le « Formula 16 Governing
Council F16GC »
- Organiser les régates et le
calendrier des épreuves F16, contribuer au développement des navigateurs
utilisant les F16.
- Représenter la série des F16
français auprès des pouvoirs publics, des autorités sportives nationales
(dont la Fédération Française de Voile) et de l'association internationale
I.F16.A (International FORMULE 16 Association),
- Assurer la conformité avec les
règles de jauge des bateaux en France, en délivrant des certificats de jauge
indispensables à tout F16 prenant part à une compétition,
- Faire référence en France pour les règles de
jauge spécifique au F16 et de l’éventuelle évolution de celles-ci.
- Contrôler l'application des
règles de course des épreuves F16.
- Animer les liens entre les
pratiquants par l’animation, l’échange des connaissances et expériences,
l’enseignement et le perfectionnement
ARTICLE 3 Siège social
Le siège est fixé par
décision prise à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés
du conseil d’administration.
Par défaut, il est au
domicile du président en exercice.
ARTICLE 4 Durée
Sa durée est illimitée.
ARTICLE 5 Composition
Pour être membre, il faut être agréé par le Conseil
d’administration, avoir payé la cotisation exigée et, en plus pour les personnes
physiques, être titulaire d’une
licence valide Fédération Française de Voile.
L'A.F.F.16 se compose de membres :
·
Actifs, propriétaire ou copropriétaire
d’un F16 possédant un certificat de conformité valide.
·
Sympathisants, comprenant toutes les
personnes s'intéressant à cette série et participants aux évènements et
s'engageant à respecter les présents statuts. Ceci inclut les constructeurs,
voiliers, concepteurs, pratiquants non propriétaires ou copropriétaire d’un F16
ou sympathisants ou famille s’intéressant aux activités de la classe.
·
D’honneur, titre décerné par le Comité
d’Administration à la majorité simple des ¾ des membres présents ou
représentés, aux personnes physiques ou morales qui rendent ou ont rendu des
services signalés à l'Association. Ce titre confère aux personnes qui l'ont
obtenu, le droit de faire partie de l'association selon les modalités définies
au règlement intérieur.
·
Bienfaiteurs, les personnes qui versent un don en complément de
leur une cotisation.
·
Techniques, titre
provisoire décerné par le Conseil d’administration aux personnes physiques qui contribuent
aux aspects techniques et encadrent les pratiquants.
·
Personne morale représentée par une
personne mandatée par celle-ci.
Les
candidatures, nominations et missions sont définies au règlement intérieur. Les
personnes doivent être de bonne moralité et avoir à l’intérieur du club un
comportement apolilitique et areligieux. L’association s’interdit toute
discrimination dans son organisation et sa vie associative. Les mineurs ne sont
admis que sur autorisation tacite de leur représentant légal
ARTICLE 6 Radiation
La qualité de membre se perd par :
La qualité de membre se perd par :
- La démission par lettre
adressée au Président
- Le décès
- Le non paiement de la
cotisation
- La radiation selon les
modalités définies au règlement intérieur.
Toute personne qui perd
la qualité de membre de l’AFF16 abandonne tout droit sur l'actif de
l’association.
ARTICLE 7 : Renouvellement
Le renouvellement se fait par le paiement de la cotisation au début de chaque année calendaire. Si le paiement n’est pas fait après 3 mois, le renouvellement est considéré comme abandonné.
Le renouvellement se fait par le paiement de la cotisation au début de chaque année calendaire. Si le paiement n’est pas fait après 3 mois, le renouvellement est considéré comme abandonné.
ARTICLE 7 Ressources
L’association peut avoir pour ressources :
L’association peut avoir pour ressources :
- Le montant des droits d'entrée
et/ou des cotisations
- Les subventions communales,
départementales, nationales, du conseil général, de l'Etat, etc...
- Les dons en nature,
- Les droits d’images, objets de
communication, droit de participation à des évènementiels en relation avec
l’objet de l’association.
ARTICLE 8 : Administration
Les
organes statutaires de l’association sont :
- L’assemblée Générale
- Le conseil d’administration
- Le bureau
ARTICLE 9 : Composition du Conseil d’Administration
L'AFF16 est administrée par un conseil d'administration composé de cinq à neuf membres élus pour 1 an par l’AG à la majorité des voix présentes ou représentées.
L'AFF16 est administrée par un conseil d'administration composé de cinq à neuf membres élus pour 1 an par l’AG à la majorité des voix présentes ou représentées.
Le conseil
d'administration se renouvelle chaque année. Les membres sortants sont rééligibles. L’AFF16 garantit l’égal accès des femmes et des hommes aux
instances dirigeantes.
Est électeur tout membre
âgé d’au moins 16 ans ayant acquitté, au jour de l’élection, ses cotisations.
Un membre âgé de moins de 16 ans peut être représenté par la personne investie de
l’autorité parentale.
Est éligible tout membre
depuis plus de six mois, de nationalité française, jouissant de ses droits
civils et politiques âgé d'au moins 18 ans au jour de l'élection,
Le vote par
correspondance ou procuration est autorisé. Une procuration ne peut être remise
qu’à un membre de l’AFF16 à jour de sa cotisation.
Les fonctions de conseil
d’administration sont gratuites.
En cas de vacance, le conseil
d’administration pourvoit au remplacement provisoire de ses membres. Il est
procédé à leur remplacement définitif par la prochaine assemblée générale.
Le mandat de membre du
conseil d’administration prend fin par la non réélection du membre au conseil
d’administration, la démission, la perte du statut de membre de l’association.
ARTICLE 10 : Compétences du Conseil d’Administration
Le Conseil
d’Administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour administrer
l’AFF16 dans les limites de son objet et sous réserve des pouvoirs de
l’assemblée générale.
Le
conseil d’administration, en outre :
- Elit parmi ses membres, son
président au scrutin secret, et sur proposition de ce dernier nomme les
membres du bureau
- Autorise le Président à ester
en justice, sauf caractère d’urgence où le président est habilité à
prendre toute mesure conservatoire et protection des intérêts de
l’association
- Assure la gestion
- Contrôle le bon fonctionnement.
- Fixe les montants des
cotisations
- Décerne les titres d’honneur,
techniques
ARTICLE 11 Fonctionnement du conseil d’administration
Le conseil d'administration se réunit au moins une fois par an, sur convocation du président par simple lettre ou courriel, une semaine au moins auparavant, ou sur demande au quart au moins de ses membres.
Le conseil d'administration se réunit au moins une fois par an, sur convocation du président par simple lettre ou courriel, une semaine au moins auparavant, ou sur demande au quart au moins de ses membres.
Toute convocation doit
indiquer l’ordre du jour, lieu, date et heure de réunion. L’ordre du jour est
arrêté par le Président.
Le conseil
d’administration délibère valablement que si la moitié de ses membres au moins
sont présents ou représentés.
Les décisions sont
prises à la majorité des voix présentes ou représentées. En cas de partage, la
voix du président est prépondérante. Un même membre ne peut recevoir plus de
trois procurations. Chaque membre dispose d’une voix et des voix qu’il
représente. Les décisions sont prises à main levée. A la demande d’au moins un
tiers des membres présents ou représentés, les votes sont émis au scrutin
secret.
Tout membre du conseil
d'administration qui, sans excuses n'aura pas assisté à trois réunions
successives, sera considéré comme démissionnaire (sauf cas de force majeure).
ARTICLE 12 Bureau
Le bureau est composé de :
Le bureau est composé de :
·
Un président
·
Un ou plusieurs vice-présidents
·
Un secrétaire
·
Un trésorier.
·
Un responsable technique
·
Un responsable communications
Les membres sortants
sont réélligibles.
Les fonctions sont
définies au règlement intérieur.
ARTICLE 13 Nature et pouvoirs des assemblées générales
Les assemblées générales
représentent l’universalité des membres de l’association.
Les membres disposent
chacun d’une voix et des voix qu’ils représentent.
Dans la limite des
pouvoirs qui lui sont conférés par les présents statuts, les assemblées
générales obligent par leurs décisions tous les membres, y compris les absents.
Il est tenu procès
verbal des décisions.
ARTICLE 14 Assemblée générale ordinaire
L'assemblée générale
ordinaire se réunit chaque année lors du National, ou par décision du conseil
d’administration pour délibérer de la situation de l’AFF16 et procéder à
l’élection des membres du conseil d’administration.
Elle comprend tous les
membres de l’association à jour de leur cotisation au jour de l’élection.
En l’absence de titres
nationaux, l’assemblée générale sera tenue selon la décision du Président sur
consultation du bureau.
Les membres de
l'association sont convoqués, par lettre ou courriel, avec information dans le
site de l’AFF16, deux semaines au moins auparavant la date fixée,
La convocation contient
l'ordre du jour et un formulaire de pouvoir permettant de donner pouvoir à un
autre membre présent lors de l'assemblée. Un membre présent à l’AG ne peut être
porteur de plus de trois procurations. Ne devront être traitées, lors de
l'assemblée, que les questions soumises à l'ordre du jour prévu sur la
convocation.
Pour valider les
décisions, l’assemblée générale doit comprendre au moins le quart des membres
présents ou représentés. Si ce quorum n’est pas atteint, l’assemblée générale
est convoquée à une date définie par le Président avec le même ordre du jour,
et l’assemblée délibère valablement quel que soit le nombre des membres
présents ou représentés.
Les décisions de
l’assemblée générale ordinaire sont prises à la majorité des membres présents
ou représentés à main levée. En cas de partage des voix, celle du président est
prépondérante.
Les règles de jauge et
les règles de course ne peuvent être modifiées que par délibération d'une
assemblée générale prise dans les conditions de quorum et de majorité
nécessaires pour la modification des statuts.
ARTICLE 15 Assemblée générale extraordinaire
Le Président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire ou à la demande de la moitié des membres inscrits à jour de leur cotisation à la date de convocation auprès du Président, suivant les mêmes formalités qu’une assemblée générale ordinaire excepté le quorum qui est de la moitié des membres présents ou représentés. L’assemblée peut être tenue par voie informatique.
Le Président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire ou à la demande de la moitié des membres inscrits à jour de leur cotisation à la date de convocation auprès du Président, suivant les mêmes formalités qu’une assemblée générale ordinaire excepté le quorum qui est de la moitié des membres présents ou représentés. L’assemblée peut être tenue par voie informatique.
L’assemblée
générale extraordinaire statue sur des sujets qui ne relèvent pas de
l’assemblée générale ordinaire tels que :
- Modifications des statuts,
- Fusion ou dissolution et la
dévolution des biens de l’AFF16.
Dans
le cas de la dissolution, après apuration des comptes, les actifs restants
seront versés à :
·
Tout nouveau club de droit français représentant les pratiquants
de F16
·
L’association internationale F16
·
Association ayant pour objet la promotion de la voile.
ARTICLE 16 Règlement intérieur
Le règlement intérieur définit ou précise des points non cités dans les statuts. Les décisions prises par le Conseil d’administration et le Bureau complètent le règlement intérieur de L'AFF16.
Le règlement intérieur définit ou précise des points non cités dans les statuts. Les décisions prises par le Conseil d’administration et le Bureau complètent le règlement intérieur de L'AFF16.
Les modalités
d’évolutions sont définies au règlement intérieur.
ARTICLE 18 Affiliation
L’AF16 est l’unique association représentant les pratiquants de F16 en France.
L’AF16 est l’unique association représentant les pratiquants de F16 en France.
Elle représente la
France auprès des organisations internationales telles que ISAF, F16GC et de ses
homologues internationaux
Annuellement,
l’AFF16 réunit spécifiquement les propriétaires de F16 licenciés FFV et Membre
de l’Association AFF16 pour disputer un Championnat au terme duquel sera décerné
le titre de champion de France,
L’AFF16
fournira à l’issue du Championnat de France, la liste des membres de l’année
encours, la nomenclature des bateaux et le planning prévisionnel des évènements
majeurs de l’année suivante.
Dans
le cadre de l’affiliation de la classe à la FFVoile, l’A.F.F.16 s’engage à respecter:
- Les textes
statutaires et réglementaires fédéraux
- Le calendrier
fédéral ainsi que les procédures d’inscription à ce même calendrier.
L’A.F.F.16 s’engage à
tenir une nomenclature des bateaux de la classe auxquels elle a seule qualité
pour attribuer les numéros d’ordre.
L’A.F.F.16 informe la
FFVoile de toutes modifications apportées : statuts, règlement intérieur,
règles de classe, plans et spécifications ainsi que les mesures. L’A.F.F.16 s’engage
à déclarer annuellement le nombre de membres de l’association pratiquant la
voile.
L’A.F.F.16 s’engage à
participer à l’animation régionale en désignant des délégués de classe auprès
des ligues.
L’AFF16
met à disposition de ses membres par tous moyens appropriés les informations
relatives des :
- Evènements
- Liste des membres et jaugeurs
- Règles de jauges et ses
procédures
- Jauges validées et en cours
- PV des Assemblées Générales.
Faits en quatre
originaux dont deux destinés au dépôt légal.
A Paris le 27 février 2011
Le Président Antoine Meunier Le Secrétaire Gildas Griziaux